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Conditions Générale d'Utilisation, de vente et d'abonnement


Date des dernières mises à  jour : 20/02/2017

MENTIONS LEGALES


Le site internet FILOTIMO est édité et commercialisé par la société FILOTIMO, SAS au capital social de 6000 euros, sise 180, Avenue du Prado, 13008, Marseille, et immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 824 470 694.
Tel. : 06 09 67 28 04
Ci-après désignée « FILOTIMO »
Directeur de publication : Guillaume BOREL
Hébergeur : PHPNET FRANCE
Adresse : 97-97 bis rue du général Mangin, 38100 GRENOBLE, France
Téléphone : (+33) 04 82 53 02 10
Code APE : 6202 A
N° SIRET : 451878128 00037
N° TVA intracommunautaire : FR32451878128

1. OBJET


Les produits et services de FILOTIMO sont fournis par la SAS FILOTIMO au capital social de 6000 euros, sise 180, Avenue du Prado, 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 824 470 694 via le site internet www.filotimo.fr. Les présentes Conditions Générale d’utilisation, de vente et d’abonnement (ci-après les « Conditions Générales » ou « CG ») régissent votre utilisation du site web, des applications, et des produits et services de FILOTIMO.

2. DEFINITIONS


« Contrat » : désigne les présente Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables.

« Conditions Particulières » : désigne le détail des produits et services proposés, notamment leur prix, que l’étudiant devra préalablement accepter, au même titre que le Conditions Générales, afin d’accéder aux Services payants.

« Compte Utilisateur » : il s’agit de l’espace personnel propre à  l’utilisateur sur le site FILOTIMO qui nécessite, pour sa création et ensuite pour y accéder, la communication d’informations personnelles ainsi que d’un identifiant et un mot de passe.

« Utilisateur » : Tout utilisateur de la plateforme FILOTIMO, qu’il soit inscrit ou non.

« Etudiant » : tout utilisateur de la plateforme FILOTIMO (étudiant ou non), qui s’inscrit sur le site FILOTIMO aux fins de bénéficier des produits et services proposés, à  titre gratuit ou payant.

« Contributeurs » : toutes les personnes qui apportent des contenus au Site et notamment, de manière journalière, les derniers cours à  jour.

« Site » : le site internet de FILOTIMO, www.filotimo.fr

« Mise à  jour » : les mises à  jour successives des CG .

« Services » : tous les produits et services proposés par FILOTIMO sur son Site, incluant la QCM Machine et les Cours gratuits.

« Résultats » : il s’agit des résultats obtenus par les Etudiants aux QCM successifs auxquels ils répondent sur le Site FILOTIMO.

« QCM Machine » : La QCM Machine est un outil qui permet aux Etudiants de générer des QCM permettant d’évaluer leur niveau pour chaque cours.

« Cours » Tout cours proposés et/ou vendus par FILOTIMO, qu’il soit écrit (Fiches, schémas, e-book, QCM) ou sous quelque autre forme que ce soit.

« Abonnement » : Abonnement mensuel ou semestriel souscrit pour l’utilisation de la QCM Machine.

« Conditions Particulières » : détail et prix des Services proposés sur le Site. Elles sont amenées à  évoluer, raison pour laquelle elles figurent dans un document distinct des présentes Conditions Générales.

« Partie » l’Etudiant et FILOTIMO ou l’Utilisateur et FILOTIMO.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES


Les présentes Conditions Générales s’appliquent à  tous les utilisateurs du Site.
Vous êtes informé du fait que l’accès et l’utilisation du Site emporte immédiatement adhésion aux présentes Conditions Générales. Lors de la création de votre Compte, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de FILOTIMO », vous déclarez être majeur et accepter pleinement et sans réserve les Conditions Générales de FILOTIMO.
Dans le cas o๠les dispositions ci-après ne vous conviennent pas, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site.
FILOTIMO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à  sa discrétion, toute modification prend effet immédiatement à  compter de sa publication. Dans le cas o๠ces modifications seraient importantes, FILOTIMO notifiera les Utilisateurs dans les meilleurs délais. Faute d’accord avec ces modifications, il vous est conseillé de cesser d’utiliser les Services de FILOTIMO et de résilier votre Compte Utilisateur. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées à  partir du moment o๠l’Utilisateur continue d’utiliser les Services après publication desdits changements.
Toute transaction demeure soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de sa conclusion.
Les versions successives des Conditions Générales demeurent accessibles au format PDF sur le Site FILOTIMO, leur période de validité étant précisée .

4. ACCES AU SITE


Les Utilisateurs doivent disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ainsi que d’un accès internet pour pouvoir utiliser les Services du Site.
FILOTIMO s’engage à  déployer les moyens nécessaires afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services proposés via le Site et est tenue à  ce titre d’une obligation de moyens. FILOTIMO s’efforcera de maintenir un accès au Service 24 heures sur 24 heures chaque jour de l’année, sauf perturbation des réseaux échappant à  son contrôle.
L’accès au Site pourra être interrompu à  des fins de maintenance, de mise à  jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. FILOTIMO ne peut être tenu responsable des conséquences ou des désagréments qui peuvent découler de ces interruptions techniques et temporaires, dès lors que ces opérations n’excèdent pas une durée de 72 heures par semaine.
L’accès au Site nécessite la création d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur, qu’il soit Tuteur ou Etudiant, créé son compte avec identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur comprend et accepte que son mot de passe et ses identifiants de connexions sont personnels et confidentiels. En aucun cas l’Utilisateur ne peut prêter ses identifiants de connexions à  un tiers pour que ce dernier puisse utiliser les Services du Site. Toute violation de cette obligation pourra entrainer la suspension immédiate du Compte utilisateur sans remboursement possible.
Le Compte Utilisateur ne peut pas être lié à  plus de 3 adresses IP différentes. En cas de tentative de connexion au Compte Utilisateur via une adresse IP ne faisant pas partie des 3 adresses habituellement utilisées, l’Utilisateur se verra envoyer un message d’avertissement. FILOTIMO se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de multiples messages d’avertissements ou de toute autre activité que FILOTIMO jugera douteuse.
En outre, l’Utilisateur devra assumer les conséquences de l’utilisation de ses identifiants et mots de passe par les tiers auxquels il les aura préalablement communiqués.

5. GARANTIE DU CONTENU APPORTE PAR LES UTILISATEURS


Les Utilisateurs garantissent FILOTIMO contre tout recours qui pourrait être intenté par des tiers au sujet des contenus apportés par eux sur le Site, notamment sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle ou du droit à  l’image.
En conséquence, les Utilisateurs sont pleinement responsables à  l’égard des autres Utilisateurs du Site comme des tiers des contenus ainsi fournis.
A cet égard, ils garantissent que les contenus apportés sur le Site FILOTIMO ou de manière générale tout commentaire ou contribution respectent les droits des tiers, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle, du droit à  l’image ou encore à  l’honneur et à  la réputation. Ils doivent s’abstenir de tenir ou rédiger des propos à  caractère raciste, discriminatoires, diffamant, injurieux, ou contraires au droit en vigueur.
FILOTIMO se réserve le droit de supprimer un contenu qui lui aura été signalé après publication qui ne respecterait pas le droit en vigueur et/ou les présentes Conditions Générales.
En effet, FILOTIMO n’est pas en mesure de contrôler en amont les contenus publiés de faà§on journalière sur le Site, et notamment les Cours mis à  disposition sur le Site par les Contributeurs.

6. LES PRODUITS ET SERVICES


FILOTIMO propose à  ses Utilisateurs différents Services.
Les Services proposés aux Etudiants se déclinent ainsi : QCM Machine, Fiches, Cours écrits, QCM.
La QCM Machine est disponible sous forme d’Abonnement semestriel ou mensuel.

La QCM Machine permet aux Etudiants de générer des QCM permettant d’évaluer leur niveau pour chaque cours.
Les prix et les Services proposés étant amenés à  évoluer, ceux-ci seront affichés sur le Site et l’Etudiant acceptera de payer le prix indiqué afin de pouvoir accéder au Service souhaité. L’Etudiant devra accepter, outre les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières applicables, qui précisent la nature du Service ainsi que le prix applicable.

7. DETAIL DES SERVICES ET MODES DE PAIEMENT

Le détail des prix, des Services, et le cas échéant, de leur durée (Abonnement), sera précisé dans les Conditions Particulières ainsi qu’au moment de la commande et jusqu’au paiement par l’Etudiant.
Les moyens de paiement acceptés pour le paiement des Services payants sont la carte bancaire, via le paiement par Stripe. L’Etudiant peut accepter, via une case à  cocher, la conservation de ses coordonnées bancaires aux fins de faciliter ses achats ultérieurs.
Après chaque commande, l’Etudiant recevra par e-mail une confirmation de commande, récapitulant les éléments essentiels de sa commande (nature du produit ou service, prix, durée le cas échéant, etc.).

  • 7.1. Abonnements à  la QCM Machine
  • Les Abonnements seront souscrits par semestre pour la QCM Machine ou bien par mois.

  • 7.1.1. Dispositions communes
  • Modalités de paiement
    En cas d’Abonnement semestriel, le paiement s’effectuera en une fois au début du semestre.
    En cas d’Abonnement mensuel, le premier paiement s’effectuera à  la date choisie par l’Etudiant, puis de date à  date les mois suivants si ce dernier a accepté la conservation de ses coordonnées bancaires.
    La suppression du Compte Utilisateur entrainera la suppression des coordonnées bancaires du titulaire du compte et en conséquence la fin de l’Abonnement qui ne sera pas renouvelé le mois suivant celui du dernier versement.
    Vous pouvez modifier votre mode de paiement en accédant à  notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte ».
    Durée de l’Abonnement
    L’Abonnement semestriel ou mensuel à  la QCM Machine commencera le jour du premier paiement, uniquement si l’Etudiant accepte, par principe et via une case à  cocher, son obligation de paiement de l’Abonnement pour la durée écoulée dans l’hypothèse o๠il exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours.
    S’il refuse, l’Abonnement ne pourra commencer à  courir qu’à  compter de l’écoulement de l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours suivant le premier paiement.
    L’Abonnement mensuel est renouvelé automatiquement à  chaque paiement mensuel, et peut-être résilié à  tout moment par simple courriel à  l’adresse suivante :
    filotimo.paces@gmail.com
    Résiliation de l’Abonnement
    L’Abonnement mensuel FILOTIMO peut être résilié à  tout moment, l’accès au Service étant garanti jusqu’à  la fin de la période de facturation mensuelle.
    Hormis l’exercice légal du droit de rétractation, les Abonnements souscrits sont non remboursables, aucun remboursement n’étant accordé en cas d’utilisation partielle de l’Abonnement ou pour tout contenu FILOTIMO finalement non utilisé.

    En cas de résiliation d’un Abonnement mensuel, vos coordonnées bancaires seront automatiquement effacées de votre Compte Utilisateur à  l’issue de votre période de facturation en cours. Certaines coordonnées bancaires seront néanmoins conservées pour une durée allant jusqu’à  15 mois maximum, conformément aux lois, règlement et recommandations en vigueur.

  • 7.1.2. Abonnement mensuel
  • 7.1.2.1. Autorisation de prélèvement
  • Afin de permettre à  l’Abonnement de se renouveler automatiquement à  chaque échéance mensuelle, les Etudiants autoriseront FILOTIMO à  effectuer les prélèvements mensuels à  venir à  l’occasion du premier paiement . L’Utilisateur s’engage dès à  présent à  maintenir ladite autorisation de prélèvement pendant toute la durée de son Abonnement.
    Les coordonnées bancaires de l’Etudiant seront enregistrées sur le Compte Utilisateur de l’Etudiant avec son consentement exprès . A défaut de consentement exprès pour la conservation de ses données bancaires aux fins du prélèvement, l’Abonnement risque d’être suspendu pour défaut ou retard de paiement à  chaque échéance mensuelle. Dans cette hypothèse, suspendu avant le paiement manuel effectué par l’Etudiant en début de mois. L’Etudiant qui n’aura pas consenti à  la conservation de ses données bancaires ne pourra reprocher à  FILOTIMO la suspension de son Abonnement en cas de paiement tardif par ses soins.
    à moins que l’Abonnement ne soit résilié avant la date de facturation mensuelle, FILOTIMO prélèvera les frais d’abonnement du mois suivant via le mode de paiement choisi par l’Etudiant, de date à  date (exemple : premier paiement effectué le 5 du mois, second prélèvement le 5 du mois suivant et ainsi de suite).

  • 7.1.2.2. Indemnité de retard
  • En cas de non-paiement d’une échéance, pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera majorée de 10% de plein droit pour paiement des frais bancaires et de gestion supplémentaire (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire). Cette indemnité de retard sera majorée de la TVA.
    A défaut de règlement exact à  son échéance et quinze jours après mise en demeure restée sans effet, les Services seront interrompus et le Contrat sera résilié de plein droit.

  • 7.1.2.3. Mise à  jour des coordonnées bancaires
  • En cas de changement dans sa domiciliation ou ses coordonnées bancaires, l’Etudiant veillera à  mettre en place sans délai une nouvelle autorisation de prélèvement et à  maintenir en vigueur la précédente jusqu’à  prise en compte des nouvelles coordonnées, de sorte qu’aucune rupture dans les paiements ne survienne.
    Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que le mode de paiement n’est pas modifié ou l’Abonnement résilié dans les 24 (24) heures, l’accès au Service pourra être suspendu jusqu’au paiement effectif.
    La mise à  jour du mode de paiement vaut autorisation de prélèvement, l’Etudiant étant redevable de tout montant dà» non prélevé. L’Abonnement se renouvellera mensuellement par tacite reconduction jusqu’à  sa résiliation par l’Etudiant.
    Pour certains modes de paiement, l’émetteur du mode de paiement peut facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de l’opération de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. Ces frais seront clairement indiqués lors du paiement, et l’Etudiant pourra refuser d’effectuer le paiement si ces derniers lui semblent excessifs et pourra opter pour un autre moyen de paiement.
    La suppression du Compte Utilisateur entrainera la suppression des coordonnées bancaires du titulaire du compte.

  • 7.1.2.4. Cycle de facturation
  • En cas de défaut de paiement, la date de facturation peut être amenée à  changer (ex : paiement mensuel le 5 décalé au 7 du mois suite à  un défaut de paiement).
    Les frais d’abonnement aux Services FILOTIMO, ainsi que les autres frais éventuels liés à  l’utilisation du Service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, et préalablement acceptés par l’Etudiant débité, seront facturés chaque mois le jour calendaire correspondant au début de la période payante de l’Abonnement via le mode de paiement choisi.

  • 7.1.2.5. Modification du prix de l’Abonnement
  • Les prix des Services FILOTIMO peuvent être amenés à  évoluer.
    Le prix de l’Abonnement mensuel renouvelable tacitement chaque mois pourra être modifié, toute modification à  la hausse sera notifiée aux Etudiants ayant souscrit cet Abonnement, qu’ils accepteront de manière expresse via leur Compte Utilisateur. En cas de refus, l’Abonnement sera suspendu jusqu’à  acceptation du nouveau tarif par l’Etudiant, et à  défaut d’acceptation dans les trois mois suivant la notification, l’Abonnement sera considéré comme résilié par l’Etudiant. L’Etudiant pourra toutefois souscrire un nouvel Abonnement, soumis à  la tarification en vigueur.

  • 7.2. Services Gratuits
  • FILOTIMO se réserve le droit, a son entière discrétion, de déterminer l’admissibilité d’un Etudiant à  un essai gratuit de ses Services et de limiter l’accès audit Service à  une personne physique identifiée pour empêcher tout abus d’essai gratuit des Services.
    ATTENTION, toute fraude consistant à  utiliser différents identifiants ou terminaux mobiles pour accéder frauduleusement aux Services gratuits sera susceptible d’entraîner la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur de l’Etudiant.
    FILOTIMO est susceptible d’utiliser des informations telles que l’adresse IP de l’appareil, le mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un Abonnement FILOTIMO existant ou récent pour déterminer l’admissibilité au Service gratuit. Des restrictions peuvent s’appliquer aux cumuls avec d’autres offres.
    Les détails de l’accès aux Services gratuits sont précisés en article 15 des présentes ainsi que dans les Conditions Particulières applicables le cas échéant.

    Le détail des prix, des Services, et le cas échéant, de leur durée (Abonnement), sera précisé dans les Conditions Particulières ainsi qu’au moment de la commande et jusqu’au paiement par l’Etudiant.
    Les moyens de paiement acceptés pour le paiement des Services payants sont la carte bancaire, via le paiement par Stripe. L’Etudiant peut accepter, via une case à  cocher, la conservation de ses coordonnées bancaires aux fins de faciliter ses achats ultérieurs.
    Après chaque commande, l’Etudiant recevra par e-mail une confirmation de commande, récapitulant les éléments essentiels de sa commande (nature du produit ou service, prix, durée le cas échéant, etc.).

  • 7.1. Abonnements à  la QCM Machine
  • Les Abonnements seront souscrits par semestre pour la QCM Machine ou bien par mois.

  • 7.1.1. Dispositions communes
  • Modalités de paiement
    En cas d’Abonnement semestriel, le paiement s’effectuera en une fois au début du semestre.
    En cas d’Abonnement mensuel, le premier paiement s’effectuera à  la date choisie par l’Etudiant, puis de date à  date les mois suivants si ce dernier a accepté la conservation de ses coordonnées bancaires.
    La suppression du Compte Utilisateur entrainera la suppression des coordonnées bancaires du titulaire du compte et en conséquence la fin de l’Abonnement qui ne sera pas renouvelé le mois suivant celui du dernier versement.
    Vous pouvez modifier votre mode de paiement en accédant à  notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte ».
    Durée de l’Abonnement
    L’Abonnement semestriel ou mensuel à  la QCM Machine commencera le jour du premier paiement, uniquement si l’Etudiant accepte, par principe et via une case à  cocher, son obligation de paiement de l’Abonnement pour la durée écoulée dans l’hypothèse o๠il exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours.
    S’il refuse, l’Abonnement ne pourra commencer à  courir qu’à  compter de l’écoulement de l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours suivant le premier paiement.
    L’Abonnement mensuel est renouvelé automatiquement à  chaque paiement mensuel, et peut-être résilié à  tout moment par simple courriel à  l’adresse suivante :
    filotimo.paces@gmail.com
    Résiliation de l’Abonnement
    L’Abonnement mensuel FILOTIMO peut être résilié à  tout moment, l’accès au Service étant garanti jusqu’à  la fin de la période de facturation mensuelle.
    Hormis l’exercice légal du droit de rétractation, les Abonnements souscrits sont non remboursables, aucun remboursement n’étant accordé en cas d’utilisation partielle de l’Abonnement ou pour tout contenu FILOTIMO finalement non utilisé.

    En cas de résiliation d’un Abonnement mensuel, vos coordonnées bancaires seront automatiquement effacées de votre Compte Utilisateur à  l’issue de votre période de facturation en cours. Certaines coordonnées bancaires seront néanmoins conservées pour une durée allant jusqu’à  15 mois maximum, conformément aux lois, règlement et recommandations en vigueur.

  • 7.1.2. Abonnement mensuel
  • 7.1.2.1. Autorisation de prélèvement
  • Afin de permettre à  l’Abonnement de se renouveler automatiquement à  chaque échéance mensuelle, les Etudiants autoriseront FILOTIMO à  effectuer les prélèvements mensuels à  venir à  l’occasion du premier paiement . L’Utilisateur s’engage dès à  présent à  maintenir ladite autorisation de prélèvement pendant toute la durée de son Abonnement.
    Les coordonnées bancaires de l’Etudiant seront enregistrées sur le Compte Utilisateur de l’Etudiant avec son consentement exprès . A défaut de consentement exprès pour la conservation de ses données bancaires aux fins du prélèvement, l’Abonnement risque d’être suspendu pour défaut ou retard de paiement à  chaque échéance mensuelle. Dans cette hypothèse, suspendu avant le paiement manuel effectué par l’Etudiant en début de mois. L’Etudiant qui n’aura pas consenti à  la conservation de ses données bancaires ne pourra reprocher à  FILOTIMO la suspension de son Abonnement en cas de paiement tardif par ses soins.
    à moins que l’Abonnement ne soit résilié avant la date de facturation mensuelle, FILOTIMO prélèvera les frais d’abonnement du mois suivant via le mode de paiement choisi par l’Etudiant, de date à  date (exemple : premier paiement effectué le 5 du mois, second prélèvement le 5 du mois suivant et ainsi de suite).

  • 7.1.2.2. Indemnité de retard
  • En cas de non-paiement d’une échéance, pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera majorée de 10% de plein droit pour paiement des frais bancaires et de gestion supplémentaire (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire). Cette indemnité de retard sera majorée de la TVA.
    A défaut de règlement exact à  son échéance et quinze jours après mise en demeure restée sans effet, les Services seront interrompus et le Contrat sera résilié de plein droit.

  • 7.1.2.3. Mise à  jour des coordonnées bancaires
  • En cas de changement dans sa domiciliation ou ses coordonnées bancaires, l’Etudiant veillera à  mettre en place sans délai une nouvelle autorisation de prélèvement et à  maintenir en vigueur la précédente jusqu’à  prise en compte des nouvelles coordonnées, de sorte qu’aucune rupture dans les paiements ne survienne.
    Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que le mode de paiement n’est pas modifié ou l’Abonnement résilié dans les 24 (24) heures, l’accès au Service pourra être suspendu jusqu’au paiement effectif.
    La mise à  jour du mode de paiement vaut autorisation de prélèvement, l’Etudiant étant redevable de tout montant dà» non prélevé. L’Abonnement se renouvellera mensuellement par tacite reconduction jusqu’à  sa résiliation par l’Etudiant.
    Pour certains modes de paiement, l’émetteur du mode de paiement peut facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de l’opération de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. Ces frais seront clairement indiqués lors du paiement, et l’Etudiant pourra refuser d’effectuer le paiement si ces derniers lui semblent excessifs et pourra opter pour un autre moyen de paiement.
    La suppression du Compte Utilisateur entrainera la suppression des coordonnées bancaires du titulaire du compte.

  • 7.1.2.4. Cycle de facturation
  • En cas de défaut de paiement, la date de facturation peut être amenée à  changer (ex : paiement mensuel le 5 décalé au 7 du mois suite à  un défaut de paiement).
    Les frais d’abonnement aux Services FILOTIMO, ainsi que les autres frais éventuels liés à  l’utilisation du Service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, et préalablement acceptés par l’Etudiant débité, seront facturés chaque mois le jour calendaire correspondant au début de la période payante de l’Abonnement via le mode de paiement choisi.

  • 7.1.2.5. Modification du prix de l’Abonnement
  • Les prix des Services FILOTIMO peuvent être amenés à  évoluer.
    Le prix de l’Abonnement mensuel renouvelable tacitement chaque mois pourra être modifié, toute modification à  la hausse sera notifiée aux Etudiants ayant souscrit cet Abonnement, qu’ils accepteront de manière expresse via leur Compte Utilisateur. En cas de refus, l’Abonnement sera suspendu jusqu’à  acceptation du nouveau tarif par l’Etudiant, et à  défaut d’acceptation dans les trois mois suivant la notification, l’Abonnement sera considéré comme résilié par l’Etudiant. L’Etudiant pourra toutefois souscrire un nouvel Abonnement, soumis à  la tarification en vigueur.

  • 7.2. Services Gratuits
  • FILOTIMO se réserve le droit, a son entière discrétion, de déterminer l’admissibilité d’un Etudiant à  un essai gratuit de ses Services et de limiter l’accès audit Service à  une personne physique identifiée pour empêcher tout abus d’essai gratuit des Services.
    ATTENTION, toute fraude consistant à  utiliser différents identifiants ou terminaux mobiles pour accéder frauduleusement aux Services gratuits sera susceptible d’entraîner la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur de l’Etudiant.
    FILOTIMO est susceptible d’utiliser des informations telles que l’adresse IP de l’appareil, le mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un Abonnement FILOTIMO existant ou récent pour déterminer l’admissibilité au Service gratuit. Des restrictions peuvent s’appliquer aux cumuls avec d’autres offres.
    Les détails de l’accès aux Services gratuits sont précisés en article 15 des présentes ainsi que dans les Conditions Particulières applicables le cas échéant.

    8. Droit de rétractation


    Les Etudiants disposent d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à  compter du jour d’achat, pour tout Cours ou Abonnement acheté sur le Site FILOTIMO.
    Attention, ce droit de rétractation ne pourra s’exercer pour les Cours écrits que si l’Etudiant n’aura pas consommé le Service, à  savoir, s’il n’a pas téléchargé le dit Cours.
    L’Utilisateur qui souhaite que son Abonnement commence avant l’expiration de son délai de rétractation devra activement cocher la case « je souhaite que l’Abonnement commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours » présente dans les Conditions Particulières. L’Utilisateur reconnait et accepte, dans cette hypothèse, qu’en cas de rétractation, l’Abonnement lui sera facturé pour la période écoulée avant la réception de sa notification de rétractation.
    Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas que l’Abonnement commence avant l’expiration du délai de rétractation devront attendre 14 jours, afin que ce dernier soit écoulé, avant le commencement de l’Abonnement.
    Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur pourra notifier sa décision à  FILOTIMO par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel, en utilisant le bordereau de rétractation annexé aux présentes et au bon de commande . Il précisera en objet « Rétractation » et adressera son courrier/courriel à  l’adresse suivante :
    180 Avenue du Prado, 13008, Marseille
    Ou à  l’adresse mail suivante :
    filotimo.paces@gmail.com
    Le remboursement sera effectué directement sur le Compte de l’Etudiant et via le moyen de paiement qu’il aura utilisé, dans un délai maximum de trente (30) jours à  compter de la demande de remboursement.

    9. Réclamations

    Les réclamations des Utilisateurs pourront être envoyées à  l’adresse e-mail prévue ci-dessous, avec cette fois ci, en objet, la mention « Réclamation » :
    filotimo.paces@gmail.com
    La réclamation devra mentionner précisément le motif de réclamation et identifier le Service objet de cette réclamation, ainsi que sa date le cas échéant.
    S’il y a lieu, le remboursement sera effectué directement sur le Compte de l’Etudiant et via le moyen de paiement qu’il aura utilisé, dans un délai maximum de trente (30) jours à  compter de la demande de remboursement.

    10. SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES

  • 10.1. Données personnelles
  • Les Utilisateurs sont invités à  s’inscrire sur le Site FILOTIMO et à  créer un Compte Utilisateur.
    A cette fin, ils sont invités à  communiquer des données dont certaines à  caractère personnel (nom et prénom, adresse, email, téléphone, etc.).
    Ils s’engagent notamment à  fournir une adresse électronique dont ils sont propriétaires et à  communiquer leurs coordonnées et identifiants exacts. Ainsi, la communication d’un pseudonyme au titre des Noms et prénoms n’est pas acceptée et pourra être sanctionnée par la fermeture du Compte Utilisateur voire des poursuites judiciaires si la fraude à  servi à  contourner les présentes Conditions Générales, notamment aux fins d’accéder frauduleusement à  du contenu gratuit ou payant.
    FILOTIMO se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. FILOTIMO pourra également demander une pièce justificative de type Carte d’Identité afin de procéder aux vérifications nécessaires.
    Conformément à  la loi informatique et liberté, le traitement des données recueillies a fait l’objet d’une déclaration à  la CNIL n°13810*01.
    Les données des Utilisateurs sont collectées à  la fois à  des fins de gestion et d’exécution du Service, ainsi qu’à  des fins de prospection commerciale.
    Faute d’utilisation du Compte Utilisateur pendant un délai de deux (2) ans consécutifs, ce dernier sera supprimé. Les données personnelles attachées au compte sont conservées pendant trois (3) ans ainsi que l’année en cours afin de répondre aux éventuelles demandes de l’administration fiscale.
    Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à  la conservation et à  la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à  la création d’un contenu mis en ligne.
    Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification et de suppression de ses données.
    Pour ce faire l’Utilisateur doit écrire à  l’adresse suivantes : filotimo.paces@gmail.com en précisant dans l’objet de sa lettre qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à  ses données personnelles. Il doit également fournir une preuve de son identité, à  savoir à  minima copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
    A défaut, FILOTIMO se réserve le droit de ne pas donner suite à  la demande.
    L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité des données et de ne les adresser qu’aux personnes concernées.

  • 10.2. Sécoeurité des données
  • FILOTIMO veille à  la sécoeurité des données ainsi communiquées ainsi qu’à  celle des Résultats des Etudiants. Les Etudiants s’engagent à  immédiatement informer FILOTIMO de toute utilisation non autorisée de leur Compte et de toute atteinte à  la confidentialité et à  la sécoeurité de leurs moyens d’identification en s’adressant à  :
    filotimo.paces@gmail.com
    Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à  des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à  son honneur ou à  sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
    Toute tentative de piratage du Site FILOTIMO, notamment pour accéder à  des données de tiers tels que les Résultats des Etudiants constitue un délit sanctionné par des peines d’amende et d’emprisonnement.
    FILOTIMO se réserve le droit d’exercer les poursuites judiciaires les plus adaptées à  la répression de l’infraction constatée.
    FILOTIMO informera les Utilisateurs de toute faille de sécoeurité susceptible d’affecter les données personnelles des Utilisateurs dont il aura connaissance.
    FILOTIMO prendra toute mesure nécessaire afin de remédier aux défaillances constatées et invitera les Utilisateurs à  prendre les mesures à  leur portée de nature à  réduire les conséquences d’une telle faille de sécoeurité.

    11. COOKIES

    Lors de l’utilisation du Site et des Services, FILOTIMO recueille certaines données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la navigation de ce dernier. Ces cookies sont les suivants :

      – PHPNET-MNO
      – PHPNETSSID
      – Bp-activity-oldestpage
      – Google analytics
      – Optimizely

    Les cookies sont recueillis et utilisés aux fins suivantes : analyse du trafic, établissement de statistiques, personnalisation du Site.
    FILOTIMO est attentif à  utiliser et à  recueillir des cookies conformément à  la loi Informatique et Liberté.
    L’Utilisateur peut, à  tout moment, s’opposer à  l’utilisation de ces cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. En cas de refus d’utilisation des cookies, L’Utilisateur accepte et comprend que la navigation sur le Site ou l’utilisation des Service puissent être réduits, notamment en raison d’une navigation moins fluide.

    12. SUPRESSION DE COMPTE ET DE RESILIATION

  • 12.1. Fermeture d’un Compte Etudiant
  • Un Compte Etudiant pourra être suspendu ou fermé par FILOTIMO pour tout manquement de l’Etudiant à  ses obligations prévues dans les présentes CG, et notamment à  celles prévues à  l’article 13 à Obligations des Utilisateurs.

  • 12.2. Résiliation/Suspension d’un Abonnement
  • Par FILOTIMO
    En cas de manquement par un Etudiant à  ses obligations résultant des présentes CG, notamment celles prévues aux articles 10 à Données personnelles et sécoeurité, 13 à Obligations des Utilisateurs et 17 à Propriété intellectuelle (connexion frauduleuse, identifiants inexacts, fraude pour accéder aux contenus FILOTIMO, etc.), FILOTIMO pourra procéder à  la résiliation ou la suspension de l’Abonnement pour une durée qu’elle déterminera, ce sans remboursement possible.
    La résiliation sera notifiée par FILOTIMO, sous toute forme permettant sa conservation sur un support durable (LRAR, e-mail, etc.), après mise en demeure demeurée sans réponse durant plus de deux (2) semaine ou bien dont la réponse n’est pas de nature à  expliquer ou envisager la disparition de la cause de résiliation. La mise en demeure et la résiliation précisent la cause de résiliation du Contrat.
    Par l’Etudiant
    En cas de défaillance de FILOTIMO ou de manquement de ce dernier aux présentes CG et notamment à  son obligation de fourniture du Service, l’Etudiant sera fondé à  résilier son Abonnement.
    La résiliation sera notifiée à  FILOTIMO, sous toute forme permettant sa conservation sur un support durable (LRAR, e-mail, formulaire de contact), après mise en demeure demeurée sans réponse durant plus de deux (2) semaine ou bien dont la réponse n’est pas de nature à  expliquer ou envisager la disparition de la cause de résiliation. La mise en demeure et la lettre de résiliation précisent la cause de résiliation du Contrat.
    L’Etudiant pourra réclamer le remboursement des sommes versées pour l’Abonnement et correspondant au Service non exécuté, en procédant par voie de réclamation, selon la forme prévue à  l’article 9.

    13. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

    Les Utilisateurs doivent être équipés d’un matériel adapté à  la navigation sur le Site ainsi que d’un anti-virus à  jour. FILOTIMO fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit le plus apte à  la navigation par les Utilisateurs. Toutefois, FILOTIMO ne saurait être responsable en cas de dommage causé à  ce matériel informatique, notamment suite à  la contamination par un virus.
    Les Etudiants doivent également être vigilant quant à  la communication de leur Résultats. Ce dernier ne devant être communiqué qu’avec vigilance et en étant conscient qu’il n’est qu’indicatif et ne préjuge pas du résultat obtenu à  l’examen final.
    Les Etudiants s’engagent notamment à  ne pas communiquer les Résultats des autres Etudiants à  des tiers sans leur accord.
    Si un Etudiant accède aux Résultats d’un autre Etudiant ou à  toute information personnelle d’un tiers suite à  une faille de sécoeurité du Site, il s’empresse d’en avertir FILOTIMO et s’interdit de les communiquer à  tout tiers. Tout autre anomalie de fonctionnement du Site devra également être signalée par l’Etudiant qui la constaterait à  FILOTIMO.
    De même, il est formellement interdit pour un Etudiant de se connecter sur le Site avec les identifiant d’un autre Etudiant ou Utilisateur, ou avec des identifiants inexacts.

    14. LIMITATION DE RESPONSABILITE

    Accès au Site
    FILOTIMO est soumis aux limites et aux caractéristiques des réseaux et services de télécommunications, FILOTIMO ne saurait donc être tenu responsable des temps de réponses pour consulter, télécharger ou transférer un contenu, un document, un résultat ou les statistiques de résultats.
    L’obligation de fourniture du Site et de ses Services se limite à  une obligation de moyen.
    FILOTIMO fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécoeurité du Site, toutefois, une infection par un virus du Site n’est pas exclue. Si tel était le cas, les Utilisateurs ne pourraient reprocher à  FILOTIMO les dommages survenus sur leurs terminaux.
    De même FILOTIMO ne serait être tenu responsable des interruptions du Site à  cause de bogues, ou pour tout autre évènement ne permettant plus l’Utilisation du Site ou des Services et qui ne saurait être imputable à  une faute de FILOTIMO.
    Si par extraordinaire FILOTIMO était jugé responsable du dommage survenu sur le terminal d’un Utilisateur suite à  l’utilisation de son Site, l’indemnisation ne pourrait excéder le coà»t de la connexion au Site ayant entrâné le dommage.
    FILOTIMO garantit toutefois aux Etudiants ayant souscrit un Abonnement l’accès au Site un minimum de 35 heures par semaine.
    Contenu des Cours et de la QCM Machine
    FILOTIMO n’est pas responsable des contenus proposés, sauf de ceux que ses équipes ont produits. En effet, le contenu des Cours relève de la libre appréciation des Contributeurs. Ainsi, chaque Contributeur est responsable en propre du contenu qu’il développe et qu’il propose sur le Site.
    Toutefois, tout signalement par un Etudiant d’un contenu manifestement inapproprié et/ou manifestement illicite à  FILOTIMO entrainera son retrait dans un prompt délai après vérification par FILOTIMO du bien-fondé du signalement. Le signalement pourra être effectué, outre par le dispositif de signalement présent pour chaque contenu, via le mail suivant :
    filotimo.paces@gmail.com
    Un contenu inexact pourra également être signalé par l’Etudiant à  FILOTIMO par courriel :
    filotimo.paces@gmail.com
    FILOTIMO effectuera une vérification du contenu ainsi signalé et le supprimera s’il est manifestement inexact, ou bien, en fonction des cas, ajoutera une réserve ou bien un commentaire afin d’alerter les Etudiants du caractère discutable, le cas échéant, de l’information signalée.
    FILOTIMO ne garantit pas non plus l’exhaustivité du contenu, de la documentation ou les informations disponibles sur le Site. Certaines omissions peuvent d’ailleurs relever de la stratégie, notamment pour des fiches permettant des révisions rapides pour des Etudiants ayant déjà  de bonnes connaissances.
    Les conseils et informations dispensées par FILOTIMO sont notamment le fruit d’une expérience personnelle qu’ils souhaitent partager, celle-ci doit être en conséquence appréciée comme telle. Les Etudiants doivent utiliser ces conseils et informations avec le discernement qui s’impose et la conscience que la clef de la réussite est en eux, FILOTIMO ne jouant qu’un rôle de facilitateur.
    En effet, si l’objectif de FILOTIMO est d’aider les étudiants à  réussir leur PACES, FILOTIMO ne peut bien entendu pas garantir la réussite de l’Etudiant de sa PACES, tant les facteurs de réussite sont multiples.
    Ainsi, il est de la responsabilité des Etudiants de croiser les informations qu’ils auront obtenues sur le Site FILOTIMO avec d’autres sources, ainsi que de remonter toute erreur ou omission à  FILOTIMO aux coordonnées suivantes : filotimo.paces@gmail.com ou via le formulaire de contact.
    Après analyse, FILOTIMO retirera le contenu ainsi signalé, le modifiera ou encore procèdera à  la mise à  jour via un bandeau informatif, et ce dans les plus brefs délais.
    En aucun cas FILOTIMO ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature, résultant de la consultation et de l’usage du Site, dans la mesure notamment o๠il n’a pas la mâtrise de la production dudit contenu.
    Si par extraordinaire la responsabilité de FILOTIMO pour un dommage résultant directement de l’inexactitude d’un contenu devait être reconnue, le montant des dommages-intérêt ne saurait excéder la somme payée par l’Etudiant pour accéder au dit contenu.
    FILOTIMO n’étant pas un établissement de formation, les enseignements suivis ne donnent pas lieu à  une validation permettant d’obtenir un diplôme universitaire ou des crédits ECTS (European Credit Transfer System).

    15. ESSAI GRATUIT

    FILOTIMO permet aux Etudiants, dans certaines conditions et de manière discrétionnaire, de tester gratuitement les produits proposés. Ces tests s’effectuent sans engagement, l’Etudiant étant libre de ne finalement pas souscrire aux Services payants proposés par FILOTIMO.
    A l’issue de la période de gratuité prévue pour le Service souscrit, l’Etudiant est invité à  souscrire à  la version payante du produit ou Service. S’il refuse, l’accès au Service concerné lui sera fermé tant qu’il ne consent pas au paiement du prix du Service.
    Les modalités précises des essais gratuits sont précisées dans les Conditions Particulières.
    Attention toutefois, l’Etudiant qui s’inscrirait sous différent nom/pseudonyme et via des adresses mails différentes mais lui appartenant toute et dans l’objectif d’obtenir des essais gratuits cumulés pour un même Service, notamment la QCM machine ou les Cours, s’expose à  la fermeture de son Compte Utilisateur ainsi qu’à  des poursuites judiciaires.

    16. FORCE MAJEURE

    Ni l’Utilisateur, ni FILOTIMO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus au fait de l’autre Partie ou à  la survenance d’un cas de force majeure.
    La force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de trois mois, il pourra être mis fin au présent Contrat par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
    La force majeure peut être causée par, mais n’est pas limité aux :
    – intempéries, inondations, les cas de guerres, les grèves, les incendies, les explosions, la rupture de matériaux ou d’énergies ; ou
    – Tous les faits qui ne sont pas sous le contrôle raisonnable de FILOTIMO.
    La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à  la date de réception de ladite lettre.

    17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    FILOTIMO prend à  cÅ-ur le respect des droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs et des tiers.

  • 17.1. Interdiction de l’utilisation de la marque FILOTIMO
  • FILOTIMO est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), aucune utilisation de la marque et/ou du logo FILOTIMO ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société SAS FILOTIMO.

  • 17.2. Droit d’utilisation limité du Contenu du Site
  • FILOTIMO consent à  l’Utilisateur utilisant le Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur son contenu, limité à  la consultation par l’Utilisateur.
    La structure générale du Site, ainsi que les textes, codes, bases de données, graphiques, images, sons et vidéos composant ce site, sont la propriété exclusive de FILOTIMO ou de ses Contributeurs.

  • 17.3. Interdiction d’exploitation du contenu du Site sans autorisation
  • Le contenu, qui est en totalité ou partiellement, disponible via le Site, (notamment, mais pas limitativement, informations, données, bases de données, logiciels, algorithme, texte, illustrations, programme informatique, marques, etc.) et plus généralement le Site en lui-même, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment au regard de la protection offerte par le droit d’auteur.
    L’Utilisateur comprend que l’acceptation des présentes Conditions Générale n’opère aucun transfert de droits, notamment de droit de propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit aux Utilisateurs de reproduire ou d’utiliser, à  d’autres fins que celles prévues par les CG, tout ou partie des contenus disponibles ou présents sur le Site.
    Il est également interdit de modifier, altérer, copier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit ledit contenu.
    Toute violation de cette obligation pourra entrainer la suspension immédiate du Compte Utilisateur sans remboursement possible, et ce sans préjudice des sanctions civiles ou pénales qui trouveraient à  s’appliquer.
    Tout au long des Services, vous pouvez accéder à  du contenu fourni par les Contributeurs, ainsi qu’à  des liens vers des sites Web et des services administrés par des tiers, et les utiliser.
    FILOTIMO ne peut pas garantir que vous ne trouverez jamais dans ce contenu de tiers, dans le cadre des Services ou en dehors de ceux-ci, des éléments que vous considérez choquants ou inappropriés de quelque autre faà§on que ce soit, ni de logiciels malveillants ou d’autres contaminants qui pourraient nuire à  votre ordinateur, à  votre appareil mobile ou aux fichiers qu’ils contiennent. FILOTIMO décline toute responsabilité relative à  votre accès audit contenu de tiers ou à  son utilisation.

    18. DUREE

    Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à  compter de la réception par l’Utilisateur de l’email de confirmation d’ouverture du Compte Utilisateur.
    L’Utilisateur peut à  tout moment et moyennant le respect d’un préavis de 30 (trente) jours calendaires, procéder à  la résiliation des Conditions Générales. Cette résiliation emporte résiliation de l’ensemble du Contrat, et en conséquence la fermeture du Compte Utilisateur. L’Utilisateur doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes au 180 Avenue du Prado, 13008 Marseille.

    19. RENONCIATION

    Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des CG ou d’en tolérer l’inexécution de faà§on temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à  exercer les droits qu’elle détient au titre des CG. Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des CG ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des CG ne saurait conférer un droit quelconque à  la Partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

    20. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

    Les présentes Conditions Générales et plus généralement le Contrat est régi exclusivement par la loi franà§aise.
    Seule la version en langue franà§aise des documents contractuels sera opposable aux parties et fera foi en cas de litige. Les versions traduites sont fournies à  seul titre d’information.

    21. CONCILIATION PREALABLE

    En cas de litige relatif à  la validité, l’interprétation et l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à  rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d’initier toute action judiciaire.
    Si les Parties ne parviennent à  une solution amiable, chaque Partie pourra décider de recourir à  une procédure de conciliation en recourant à  un conciliateur. Le rôle du conciliateur est, en dehors de tout procès, d’aider à  régler des litiges.
    Le conciliateur peut être saisi, sans formalité particulière, par tout consommateur, au cours de permanences qu’ils assurent au niveau des cantons. L’accord des parties, s’il est obtenu, pourra être concrétisé par un constat d’accord (obligatoire lorsqu’une des parties renonce à  un droit) qui aura la valeur juridique d’un contrat. Le juge d’instance peut donner force exécutoire à  ce constat d’accord si l’une des parties le demande.
    Attention la demande de conciliation doit être accomplie et aboutir rapidement car la procédure de conciliation n’interrompt ni ne suspend les délais de recours en justice.
    Les Parties peuvent également en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable du litige entre elles, saisir un médiateur de la consommation (pour plus d’information : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0011&from=FR ). La tà¢che du médiateur est de mettre les adversaires en présence et de les amener à  découvrir eux-mêmes la solution à  leur litige, contrairement au conciliateur qui peut traiter le dossier hors la présence des deux parties.
    Pour saisir un médiateur de la consommation voir le lien suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
    Si aucune conciliation ou médiation n’aboutit, ou si l’Utilisateur ne souhaite pas en passer par l’une ou l’autre de ces procédures alternatives de résolution des litiges, celui-ci devra être porté à  la connaissance du tribunal compétent.
    En application de l’article L.141-5 du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir à  son choix :

      – l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service)
      – ou la juridiction du lieu o๠il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

    22. ATTRIBUTION DE JURIDICTION


    En cas de litige non résolu selon la procédure prévue à  l’article 19 entre FILOTIMO et un consommateur, les juridictions franà§aises sont compétentes. Toutefois et conformément à  l’article 6 §2 du règlement Rome I, les particuliers demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.

    ANNEXE : BORDEREAU DE RETRACTATION

    à l’attention de FILOTIMO, sise 180, Avenue du Prado, 13008, Marseille.
    FAX : ______
    Tél. : ______
    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le:

    Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

    Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception